Conditions générales

1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent sans restriction à toutes les commandes passées entre Frinorm AG et le client. Les CGV contiennent notamment les conditions de vente, de livraison et de paiement applicables. En passant commande, le client accepte et reconnaît les présentes CGV.

2. Caractère contraignant
La commande devient contraignante après réception d'une confirmation de commande. Le client doit vérifier toutes les données et signaler toute divergence à Frinorm AG.

3. Conclusion du contrat
Le contrat est considéré comme conclu lorsque la réception de la commande a été confirmée par écrit par Frinorm AG.

4. Offres
Nos offres sont toujours sans engagement. Sauf accord contraire, les offres sont valables jusqu'à la fin de l'année en cours. Les erreurs de calcul et informatiques nous autorisent à ajuster le prix convenu.

5. Livraison et délai de livraison
Dans la mesure du possible, les délais de livraison confirmés sont respectés. Le délai de livraison n'est toutefois pas une date limite. Un changement de délai ne donne pas le droit au client de renoncer à la livraison et de réclamer des dommages-intérêts.

6. Garantie
Frinorm AG garantit la qualité indiquée de ses produits. Avant l'expédition, les éléments fabriqués sont soigneusement contrôlés et emballés. Le client doit vérifier la qualité de la marchandise à la réception et signaler immédiatement tout défaut à Frinorm AG. Frinorm AG décline toute responsabilité pour l'utilisation de marchandises défectueuses et pour les dommages qui en résultent.

7. Montage et transformation
Frinorm AG ne peut être tenue responsable des transformations défectueuses ou inappropriées. Les transformations doivent être effectuées conformément à nos instructions de montage.

8. Retours
Tous les retours prévus doivent être convenus au préalable avec Frinorm AG. Les marchandises livrées ne sont reprises que si elles sont en parfait état et n'ont pas été transformées. Les retours sans accord préalable avec Frinorm AG ne sont pas acceptés et le montant du paiement n'est pas remboursé.

9. Prix
Nos prix sont basés sur la liste de prix en vigueur au moment de la livraison et s'entendent hors TVA. Les ajustements de prix prévus pour l'année à venir seront annoncés par écrit en temps utile.

10. Conditions de paiement
Les factures sont payables dans les 30 jours nets, sauf accord contraire. Les déductions d'escompte non autorisées seront refacturées. En cas de retard de paiement, le client recevra un rappel et sera invité à régler sa facture.

11. Annulation
Les annulations de commandes doivent être convenues avec Frinorm AG. Si les commandes ne sont pas encore en cours de production, elles peuvent être annulées sans problème. Dans le cas contraire, les commandes seront produites, livrées et facturées en conséquence.

12. Lieu d'exécution
Le lieu d'exécution pour les livraisons et les paiements est Balzers, Liechtenstein.

13. For juridique
Le for juridique pour tous les litiges est Vaduz, Liechtenstein. Frinorm AG est également en droit de poursuivre le client devant le tribunal compétent de son siège social ou de son domicile.

14. Droit applicable
Seul le droit liechtensteinois est applicable. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne, CISG) est exclue.